SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES : DEMANDER UN NUMÉRO EORI EN FRANCE
Depuis le 1er Janvier 2022, une entreprise étrangère qui importe ses propres marchandises en France doit avoir un numéro EORI de l’UE et un numéro de TVA français. Un représentant fiscal en France sera exigé pour la plupart des sociétés hors UE souhaitant demander un numéro de TVA en France. La procédure d’immatriculation à la TVA pouvant durer jusqu’à 4 semaines, nous vous recommandons vivement d’anticiper vos démarches afin d’éviter tout retard de livraison.
Conformément à une législation européenne en vigueur depuis le 1er Juillet 2009, tous les pays appartenant à l’Union européenne ont mis en place un système EORI pour l’identification des opérateurs du commerce international réalisant des opérations d’import-export dans l’UE. En l’absence d’un numéro EORI, tout dédouanement dans l’UE devient impossible et les marchandises tierces peuvent être bloquées aux frontières, voire retournées vers le pays d’origine. En outre, une entreprise établie en dehors de l’UE qui désire agir en qualité d’ « importateur officiel » dans l’UE doit au préalable obtenir un numéro EORI.
Les sociétés établies en dehors de l’UE qui souhaitent obtenir un numéro EORI peuvent utiliser le formulaire ci-dessous pour déposer une demande en ligne*. L’identifiant EORI sera disponible dans 2 à 3 jours ouvrés (après réception de votre paiement et de tous les documents requis). Une fois émis par le Bureau des douanes, le numéro EORI est valide pour effectuer des opérations douanières dans tous les États membres de l’UE.
Note pour le Brexit : Suite au retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne, à compter du 1er Janvier 2021, les entreprises souhaitant agir en tant qu’ « importateur officiel » au Royaume-Uni doivent demander un numéro EORI spécifique attribué par les douanes britanniques (HM Revenue & Customs) et commençant par les lettres « GB ». Par contre, une entreprise française qui souhaite obtenir un numéro EORI pour effectuer une importation en France en provenance du Royaume-Uni doit plutôt contacter le bureau des douanes français dont elle dépend.
Ce formulaire n’est destiné qu’aux entreprises établies en dehors de l’Union Européenne.
Avertissement:
Ce formulaire de demande d’attribution d’un numéro EORI a été préparé par Corintax Consulting, société de représentation fiscale pour les entreprises étrangères. Par conséquent, le présent formulaire ne peut être considéré comme un document officiel délivré par une administration douanière de l’UE. Son seul but est de recueillir de nos clients les informations utiles nous permettant d’enregistrer leurs entreprises dans le système EORI.
