DROITS D’ACCISE SUR LE CARBURANT D’AVIATION
Qu’est-ce que la taxe sur le carburant d’aviation ?
Il s’agit d’un droit d’accise payé en France par les compagnies aériennes et les autres opérateurs d’aéronefs commerciaux qui font ravitailler leurs flottes navigantes en carburant dans les aéroports français.
Ladite taxe est habituellement facturée par les sociétés pétrolières de ravitaillement et peut apparaître sur la facture d’achat sous différents noms tels que: TIPP, TICPE, Excise Tax, Mineral Oil Tax, MOT, Excise Duty, Energy Tax, Oil Tax, Fuel Tax, etc.
Les taxes d’accise peuvent représenter dans certains cas jusqu’à 40% du montant total de la facture de carburant Jet A-1. Les entreprises étrangères exploitant des avions commerciaux ont la possibilité de récupérer cette taxe.
Remboursement des taxes d’accise sur le carburant d’aviation en France
En France, sous réserve d’observer des règles spécifiques de procédure fiscale, les exploitants d’aéronefs étrangers peuvent récupérer la taxe sur les huiles minérales (TIPP/TICPE) qui leur a été facturée lors de leurs achats de carburant d’aviation.
L’expertise de Corintax® dans le domaine de la récupération de la TIPP/TICPE en France est ancrée sur des années de pratique avec diverses compagnies aériennes étrangères et exploitants d’aéronefs commerciaux. Nous nous efforçons constamment à maintenir une relation professionnelle avec les autorités françaises, afin de mener à bien chaque demande de remboursement que nous initions pour le compte de nos clients à travers le monde.
Si votre entreprise est concernée par la taxe française sur le carburant d’aviation, n’hésitez pas à nous envoyer quelques copies de vos factures de ravitaillement pour vérification. Notre expert en matière d’accise prendra contact avec vous afin d’obtenir les documents nécessaires et démarrer la procédure de remboursement.
Documents requis pour la procédure de remboursement de la TIPP/TICPE
Afin de démarrer la procédure de récupération de la taxe française sur le carburant d’aviation, nous invitons toute compagnie aérienne étrangère à nous communiquer dans son message initial les 3 documents ci-dessous:
- Un Certificat de Transporteur Aérien (CTA/AOC) en cours de validité. Ce document ne devrait être ni suspendu, ni révoqué par les autorités du pays qui a octroyé le certification.
- La(es) facture(s) d’achat de carburant affichant le montant des taxes acquittées.
- Le(s) bon(s) de livraison correspondant(s), dûment signé(s) par l’acheteur ou son préposé.
A réception des documents ci-dessus, nous indiquerons à l’opérateur nos honoraires pour la procédure ainsi que la liste des documents restant à fournir.
Quelques fournisseurs de carburant d’aviation en France
Contact pour le remboursement de la TIPP/TICPE:
Pour toute question sur le remboursement de la taxe sur le carburant d’aviation en France, veuillez nous envoyer votre message en utilisant le formulaire de contact.
