EXPORTER VERS L’UE EN PASSANT PAR LA FRANCE
Le dédouanement regroupé en France est une solution logistique permettant à une entreprise non établie dans l’Union Européenne de choisir la France comme pays unique de dédouanement de toutes ses livraisons DDP à destination de plusieurs États Membres de l’UE.
Les formalités de dédouanement se dérouleront donc exclusivement dans un port ou un aéroport français avant la livraison définitive des marchandises dégroupées dans divers pays de l’UE tels que la France, la Belgique, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, les Pays-Bas, le Luxembourg, les pays scandinaves, etc. Depuis le 1er janvier 2021, le droit de l’Union n’est plus applicable au Royaume-Uni qui ne fait plus partie du marché unique de l’UE.
Qui peut recourir au dédouanement regroupé en France ?
Cette procédure douanière est idéale pour les manufacturiers étrangers, les fournisseurs de produits à petit volume et forte valeur ajoutée, les grossistes de produits de marque, les e-commerçants étrangers expédiant des marchandises dans les entrepôts logistiques de sites français de commerce en ligne (comme Amazon.fr ou Cdiscount.com) en vue de leur commercialisation dans toute l’Union Européenne, les entreprises britanniques exportant vers l’UE après le Brexit (à l’exception bien évidemment des envois vers la République d’Irlande) et toute autre entreprise hors UE exportant selon les conditions de livraison DDP (rendu droits acquittés) vers des clients établis dans l’UE.
La livraison DDP (Delivered Duty Paid) est un type de livraison à l’international dans lequel le vendeur supporte la totalité des coûts et des risques liés au transport des marchandises, y compris le paiement des droits et taxes d’importation dans le pays de destination. Le vendeur étranger remet donc des marchandises « libres de toutes taxes » entre les mains de son client qui, dans le cadre de cet article, est nécessairement établi dans l’UE. Les conditions de livraison DDP sont généralement très attractives pour les acheteurs et elles aident les vendeurs internationaux dans leurs stratégies de conquête de nouveaux marchés.
Étant donné que la mise en place d’un dédouanement regroupé en France requiert le plus souvent (mais pas toujours) l’immatriculation de la société étrangère à la TVA en France, la désignation d’un représentant fiscal accrédité tel que Corintax® pourrait être obligatoire pour certaines sociétés établies en dehors de l’Union Européenne, y compris pour les entreprises britanniques dès la fin de la période de transition post-Brexit prévue le 31 décembre 2020. Nous aimerons par ailleurs attirer l’attention des lecteurs sur d’autres conditions nécessaires à la mise en place du régime décrit dans cet article :
- Le vendeur étranger doit au préalable demander un numéro EORI dans l’Union Européenne;
- Les marchandises expédiées dans l’UE sont destinées à la vente (il doit avoir un transfert de propriété);
- Les clients dans l’UE sont assujettis à la TVA, ou ils passent commande via une place de marché en ligne;
- Les marchandises expédiées dans l’UE sont dédouanées exclusivement en France (ex. au Havre ou à Roissy);
- Les preuves de livraisons (documents CMR ou Air WayBill) doivent être récupérées auprès des transporteurs.
Nous recommandons aux sociétés hors UE qui souhaitent mettre en place un « dédouanement regroupé » de trouver au préalable un transporteur qui pourra prendre en charge le dédouanement des marchandises en France et la livraison au point de destination finale dans l’UE. Elles pourront par la suite contacter Corintax® qui assurera les services de représentation fiscale (immatriculation à la TVA, déclarations de TVA, déclarations INTRASTAT, etc.) et de récupération de la TVA.
Quels sont les avantages du dédouanement regroupé en France ?
Les entreprises établies en dehors de l’UE qui exportent occasionnellement ou régulièrement vers les pays de l’Union Européenne peuvent choisir la France comme point unique de dédouanement de leurs marchandises et tirer profit des avantages suivants:
- Récupérer la TVA à l’importation en France ou utiliser un régime de report de la TVA à l’importation;
- Offrir aux sociétés clientes (y compris les détaillants et distributeurs) un prix d’achat sans TVA;
- Éviter de payer la TVA à l’importation dans plusieurs pays de l’UE, ce qui compliquerait sa récupération;
- Réaliser des envois groupés vers plusieurs clients assujettis situés dans différents pays de l’UE.
Il faut également noter que le stockage des marchandises dans un entrepôt français n’est pas obligatoire, bien que recommandé pour assurer de meilleurs délais de livraison. Si l’importateur étranger n’opte pas pour une solution de stockage en France, les colis pourront tout à fait être réexpédiés vers leurs destinations respectives dans l’Union Européenne immédiatement après leur dédouanement dans un port ou aéroport français.
Êtes-vous intéressés par le dédouanement regroupé en France ?
Notre service de représentation fiscale dans le cadre de la procédure décrite ci-dessus est actuellement disponible uniquement pour les sociétés établies en dehors de l’Union Européenne.
Si vous recherchez un représentant fiscal compétent pour vous accompagner dans votre projet d’exportation vers l’UE, envoyez-nous votre demande en utilisant le formulaire de contact ou appelez le +33 9 84 09 52 15.
Les années apportent l’expérience aux esprits sincères.
Alphonse de Lamartine
Le contenu publié ci-dessus est exclusivement à des fins d’information du public. Il ne saurait donc se substituer à l’avis d’un professionnel qualifié. Les modifications des lois fiscales françaises ayant pu être adoptées récemment, les lecteurs sont invités à nous contacter pour obtenir des mises à jour plus récentes. En aucun cas, Corintax Consulting ne pourra être tenu responsable de l’inexactitude et/ou de l’obsolescence de cet article.
