GUICHET UNIQUE DE DÉDOUANEMENT
Le Guichet unique de dédouanement (Single Point of Clearance – SPOC) est une option logistique permettant à une entreprise non établie dans l’Union Européenne de choisir la France comme pays unique de dédouanement pour toutes les livraisons DDP à destination des clients situés dans un ou plusieurs États Membres de l’UE.
Le dédouanement des marchandises a lieu à l’aéroport CDG à Paris avant leur livraison définitive dans divers pays de l’UE tels que la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, l’Espagne, les Pays-Bas, etc.
Qui peut utiliser le « Guichet unique de dédouanement » ?
Cette procédure spéciale est idéale pour les manufacturiers étrangers, les fournisseurs de produits à petit volume et grande valeur ajoutée, les grossistes, les détaillants (y compris les e-commerçants) et toute autre entreprise vendant des biens à des clients établis dans l’UE en utilisant des conditions de livraison DDP (rendu droits acquittés).
L’option est donc ouverte aux entreprises non UE réalisant des transactions commerciales à la fois en B to B (business to business ou commerce interentreprises) et en B to C (business to consumer ou vente au détail à des particuliers).
Attention, la mise en place de cette solution logistique implique une immatriculation de l’entreprise étrangère à la TVA en France et le cas échéant, la désignation obligatoire d’un représentant fiscal lui-même établi en France.
Les avantages
Le Guichet unique de dédouanement en France permettra aux exportateurs étrangers ayant des flux occasionnels ou réguliers de:
- Récupérer la TVA à l’importation sur une base mensuelle ou trimestrielle
- Offrir aux clients assujettis un prix de vente net de taxe sur la valeur ajoutée
- Éviter de payer la TVA dans un pays de l’UE où il serait impossible de la récupérer
- Réaliser des envois groupés vers plusieurs clients situés dans différents pays de l’UE
Il faut également noter qu’aucun stockage des marchandises n’est nécessaire en France, car les colis sont réexpédiés vers leurs destinations respectives immédiatement après le dédouanement à l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle.
Êtes-vous prêts à commencer ?
Notre service de représentation fiscale dans le cadre de la procédure décrite ci-dessus est actuellement disponible uniquement pour les sociétés nord-américaines (Canada et États-Unis).
Si votre entreprise est établie dans l’un de ces deux pays, merci d’envoyer votre message en utilisant le formulaire de contact ou appelez le +33 9 84 09 52 15.
