DÉDOUANEMENT EN FRANCE POUR LES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
Le dédouanement centralisé en France est une solution logistique permettant à une entreprise non établie dans l’Union Européenne de choisir la France comme pays unique de dédouanement de toutes ses livraisons DDP à destination de plusieurs États Membres de l’UE.
Les formalités de dédouanement se dérouleront donc exclusivement dans un port ou un aéroport français avant la livraison définitive des marchandises dégroupées dans divers pays de l’UE tels que la France, la Belgique, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, les Pays-Bas, le Luxembourg, les pays scandinaves, etc. Depuis le 1er janvier 2021, le droit de l’Union n’est plus applicable au Royaume-Uni qui ne fait plus partie du marché unique de l’UE.
Qui peut recourir au dédouanement centralisé en France ?
Cette procédure douanière est idéale pour les manufacturiers étrangers, les fournisseurs de produits à petit volume et forte valeur ajoutée, les grossistes de produits de marque (y compris ceux qui rejoignent le programme Amazon Vendor Central), les e-commerçants étrangers expédiant des marchandises dans les entrepôts logistiques de sites français de commerce en ligne (comme Amazon.fr ou Cdiscount.com) en vue de leur commercialisation dans toute l’Union Européenne, les entreprises britanniques exportant vers l’UE depuis le Brexit (à l’exception bien évidemment des envois vers la République d’Irlande) et toute autre entreprise hors UE exportant selon les conditions de livraison DDP (rendu droits acquittés) vers des clients établis dans l’UE.
La livraison DDP (Delivered Duty Paid) est un type de livraison à l’international dans lequel le vendeur supporte la totalité des coûts et des risques liés au transport des marchandises, y compris le paiement des droits et taxes d’importation dans le pays de destination. Le vendeur étranger remet donc des marchandises « libres de toutes taxes » entre les mains de son client qui, dans le cadre de cet article, est nécessairement établi dans l’UE. Les conditions de livraison DDP sont généralement très attractives pour les acheteurs et elles aident les vendeurs internationaux dans leurs stratégies de conquête de nouveaux marchés.
Étant donné que la mise en place d’un dédouanement centralisé en France requiert l’immatriculation de la société étrangère à la TVA française, la désignation d’un représentant fiscal en France comme Corintax® est obligatoire pour la plupart des sociétés établies en dehors de l’Union Européenne. Cette obligation de désigner un représentant fiscal local ne s’applique pas aux entreprises britanniques depuis la fin de la période de transition post-Brexit intervenue le 31 décembre 2020.
Nous recommandons aux sociétés hors UE qui souhaitent mettre en place un « dédouanement centralisé » de contacter Corintax® en amont de leur projet d’exportation afin de demander un numéro de TVA français (à des fins fiscales) et un numéro EORI (à des fins douanières). Nous sommes aussi en mesure de fournir un service de préparation des déclarations fiscales ainsi qu’une assistance douanière sur mesure lorsque le projet requiert des compétences avancées en fiscalité et douane qui ne sont généralement pas disponibles chez les transporteurs traditionnels.
Quels sont les avantages du dédouanement centralisé en France ?
Les entreprises établies en dehors de l’UE qui exportent occasionnellement ou régulièrement vers les pays de l’Union Européenne peuvent choisir la France comme point unique de dédouanement de leurs marchandises et tirer profit des avantages suivants:
- Autoliquider la TVA à l’importation. Aucun paiement de la TVA à l’importation ne sera exigé en France;
- Offrir aux sociétés clientes (y compris les détaillants et distributeurs) un prix d’achat sans TVA;
- Éviter de payer la TVA à l’importation dans plusieurs pays de l’UE, le temps pour sa récupération étant long;
- Réaliser des envois groupés vers plusieurs clients assujettis situés dans différents pays de l’UE.
Il faut également noter que le stockage des marchandises dans un entrepôt français n’est pas obligatoire, bien que recommandé pour assurer de meilleurs délais de livraison. Si l’importateur officiel (étranger) n’opte pas pour une solution de stockage en France, les colis pourront tout à fait être réexpédiés vers leurs destinations respectives dans l’Union Européenne immédiatement après leur dédouanement dans un port ou aéroport français.
Êtes-vous intéressés par le dédouanement centralisé en France ?
Notre service de représentation fiscale et douanière dans le cadre de la procédure décrite ci-dessus est surtout réservé aux sociétés établies en dehors de l’Union Européenne. Nous pouvons cependant agir comme mandataire fiscal des sociétés établies dans l’UE qui souhaitent faire dédouaner en France des marchandises importées directement d’un pays tiers.
Si vous recherchez un représentant fiscal compétent pour vous accompagner dans votre projet d’exportation vers l’UE, envoyez-nous votre demande en utilisant le formulaire de contact ou appelez le +33 2 61 53 65 44.
Les années apportent l’expérience aux esprits sincères.
Alphonse de Lamartine
Le contenu publié ci-dessus est exclusivement à des fins d’information du public. Il ne saurait donc se substituer à l’avis d’un professionnel qualifié. Les modifications des lois fiscales françaises ayant pu être adoptées récemment, les lecteurs sont invités à nous contacter pour obtenir des mises à jour plus récentes. En aucun cas, Corintax Consulting ne pourra être tenu responsable de l’inexactitude et/ou de l’obsolescence de cet article.
