ORGANISATEURS ÉTRANGERS DE CONFÉRENCES EN FRANCE
Traitement TVA lors de l’organisation d’une conférence d’experts en France
L’organisation d’un événement professionnel en France donne généralement lieu à des dépenses sur lesquelles la TVA locale est facturée. La TVA française est récupérable par toute société organisatrice ayant son siège hors de France. Le remboursement de la TVA est cependant subordonné au respect de certaines règles et formalités fiscales correctement mises en œuvre en amont.
En qualité de représentant fiscal spécialisé dans les questions de TVA internationale en Europe, Corintax® accompagne les PCO étrangers (Professional Congress Organizers) dans la mise en œuvre de leurs obligations fiscales TVA résultant de l’organisation de rencontres professionnelles en France.
Organiser, c’est aussi anticiper les conséquences fiscales du projet!
Les dépenses sur lesquelles la TVA française est habituellement facturée
- Location de salle ou site de l’évènement
- Réservations de chambres d’hôtel pour les délégués
- Les transferts aéroport-hôtel et le transport intérieur
- L’impression de documents professionnels
- Achat de cadeaux pour les délégués et conférenciers
- Achat de biens et services divers pour l’évènement
- Autres frais de représentation pour les délégués
- Achat de fluides tels que l’eau et l’électricité
- Les frais de restauration (nourriture et boisson)
- Nettoyage du site de l’évènement
- Création de panneaux signalétiques pour le lieu de l’évènement
Les dépenses sur lesquelles la TVA française n’est en principe pas facturée
- Location d’équipements audiovisuels et informatiques
- Prestations de décoration sur le site de l’évènement
- Aménagement d’espaces d’exposition (« desks » ou « stands »)
- Services de télécommunication (téléphone, connexion à internet, etc.)
- Services d’ingénieurs et techniciens, d’hôtesses, de traducteurs-interprètes
Informations de contact:
Pour plus d’information sur ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter en indiquant si votre société facturera des frais de participation aux délégués ou plutôt si elle organisera l’évènement en qualité de prestataire pour le compte d’un seul client ayant les droits sur la manifestation.