MENTIONS LÉGALES
Propriétaire du site :
Corintax Consulting SAS,
Entreprise enregistrée en France sous le numéro 802 952 143 R.C.S de Caen.
Dont le siège social est situé au :
3 Place Jean Nouzille
F-14000 Caen, France
Publication :
Le site www.corintax.com a été publié sous la responsabilité de Patrice AFOUG-MBOH, Directeur de la publication.
Hébergement:
SAS OVH
2 rue Kellerman
BP 80157
59100 Roubaix – France
Tél : +33 9 84 09 52 15
http://www.ovh.com
Droits d’auteur :
Le texte, les graphiques et autres contenus du site sont la propriété de Corintax Consulting et sont protégés par le droit d’auteur. L’utilisation ou la reproduction, même partielle des textes, photos ou graphiques qu’il contient sont interdits sans l’accord préalable et écrit de Corintax Consulting ou de ses filiales.
Le non-respect des règles susmentionnées est considéré comme une violation des droits de propriété intellectuelle. Sont également considérées comme des infractions : toute reproduction, adaptation, traduction ou modification du contenu du site ainsi que tout transfert dudit contenu vers un autre site.
Politique de confidentialité:
Information sur la protection garantie par la loi française « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, Art.27 : Les informations résultant des réponses aux questionnaires figurant sur le présent site pourront être transmises et exploitées sans obligation par Corintax Consulting.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles en écrivant à:
Corintax Consulting SAS
3 Place Jean Nouzille
F-14000 Caen, France
Ou en utilisant le formulaire de contact.
Avertissement:
Corintax Consulting peut modifier, ajouter ou supprimer les termes et conditions d’utilisation de ce site à tout moment et sans préavis.
Toute modification de ces termes et conditions s’applique dès qu’ils sont publiés sur ce site ; en continuant d’utiliser ce site après la publication de telles modifications, vous signifiez votre acceptation des changements apportés.
Corintax Consulting se réserve ainsi le droit de modifier, ajouter ou supprimer le contenu et les fonctionnalités de ce site à tout moment et sans préavis ni responsabilité. L’envoi de tout message via ce site (ou relatif à ce site) n’implique aucune responsabilité ou obligation de Corintax Consulting envers l’expéditeur. Si ce site contient des liens vers d’autres sites, Corintax Consulting fournit ces liens uniquement pour des raisons de commodité et n’assume aucune responsabilité pour le contenu ou les fonctionnalités de ces sites.
Corintax Consulting décline toute garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, la légalité, la fiabilité ou la validité du contenu et des fonctionnalités des sites référencés. Corintax Consulting n’approuve ni ne recommande aucun de ces sites.
