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Accueil > Actualité fiscale TVA
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TVA: Marchandises retournées en France pour réparation

Notre société basée en Suisse a récemment envoyé en France une machine destinée à être réparée par le fabricant puis retournée en Suisse à la fin des travaux de réparation. Notre transporteur DHL nous réclame le paiement des taxes à l’importation en France, car le destinataire...
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French VAT registration threshold 2016

TVA en France: seuil des ventes à distance à 35 000 €

À compter du 1er Janvier 2016, le seuil d’enregistrement à la TVA en France pour les e-commerçants étrangers qui vendent leurs produits dans l’hexagone est abaissé à 35 000 € HT. L’ancien seuil jusque-là en vigueur était de 100 000 €. Rappelons que le nouveau seuil...
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Sanctions fiscales en matière de TVA en France

Dans un communiqué de presse publié sur son site internet le 4 septembre 2015, la Commission Européenne interpellait les États membres au sujet de l’écart croissant constaté en matière de perception des recettes TVA dans l’UE. L’écart TVA est en effet “la différence entre le...
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(English) France VAT refund process

Sociétés étrangères: récupérer la TVA en France

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est une forme de taxe sur la consommation créée en Europe au milieu des années 1950 et aujourd’hui en vigueur sous différentes appellations (TVA, TPS, taxe sur la consommation) dans plus de 160 pays à travers le monde. En France, cette taxe...
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(English) Trading alcohol under bond

TVA : Vente d’alcool sous entrepôt d’accises en France

Identification des circonstances dans lesquelles l’immatriculation à la TVA française peut devenir obligatoire pour une société étrangère impliquée dans le négoce de vins, de bières et de spiritueux placés sous entrepôts d’accises en France. Un nombre croissa...
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(English) Czech VAT reverse-charge

Autoliquidation de la TVA en République Tchèque

A la fin du mois de décembre 2014, le Parlement tchèque a adopté un nouveau texte (Loi n° 360/2014 Coll.) étendant le mécanisme d’autoliquidation de la TVA pour certaines ventes de biens réalisées sur le marché national. La nouvelle législation a été prise en conformité...
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(English) Selling on amazon France

La France lutte contre la fraude à la TVA sur Amazon

Selon un récent Communiqué de Presse, plus de 2 millions d’e-marchands dans le monde vendent sur Amazon et plus de 2 milliards d’articles ont été vendus sur les Marketplaces d’Amazon en 2014. Le nombre de commerçants utilisant le programme FBA d’Amazon (Expédié par...
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(English) Import VAT reverse-charge

Importer en France sans payer la TVA, c’est possible !

Suite à l’entrée en vigueur du nouveau Code des Douanes de l’Union (CDU), l’agrément à la PDU (Procédure de Domiciliation Unique) n’est plus ouvert aux nouveaux demandeurs depuis le 1er Mai 2016. Il est remplacé par l’autorisation de Dédouanement Centralisé National (DCN)...
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(English) Netherlands VAT bank guarantee

Pays-Bas : Allégement de la garantie bancaire pour les importateurs étrangers

L’autorisation de report de paiement de la TVA à l’importation (dite licence « article 23 ») est un dispositif fiscal permettant aux entreprises étrangères d’être dispensées, au même titre que les entreprises néerlandaises titulaires de l’autorisation, de l’avance de paiement de...
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(English) Import deferment account

Roumanie : Règles sur le report de la TVA à l’importation

Le Décret No. 1891/2013 modifiant le décret No. 500/2007 portant sur la procédure d’attribution de l’autorisation de report de paiement de la TVA à l’importation, ainsi que sur les modalités de mise en place d’une garantie bancaire à titre de cautionnement a été publié au Journal...
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(English) EU customs duty Jet A-1

UE : Droits de douane à 0% sur le carburant d’aviation

A compter du 1er Janvier 2014, les 28 États Membres de l’UE ne prélèveront plus de droits de douane sur le carburant d’aviation importé des pays tiers. Les carburéacteurs sont référencés dans la Nomenclature Combinée (système de classement tarifaire de l’UE) sous le code douanier...
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(English) Anti dumping duty on stainless steel

Droit anti-dumping définitif sur certains fils en aciers inoxydables de l’Inde

Conformément au Règlement d’Exécution (UE) No 1106/2013 du 5 Novembre 2013 (JO L298/13), un droit antidumping définitif est imposé aux frontières de l’UE, à compter du 9 Novembre 2013, sur les importations de produits relevant actuellement des codes douaniers NC 7223 00 19 et NC...
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