Selon un récent Communiqué de Presse, plus de 2 millions d’e-marchands dans le monde vendent sur Amazon et plus de 2 milliards d’articles ont été vendus sur les Marketplaces d’Amazon en 2014. Le nombre de commerçants utilisant le programme FBA d’Amazon (Expédié par Amazon) a augmenté de 65% sur l’année 2014.

Afin de lutter efficacement contre la fraude à la TVA sur les places de marché en ligne telles qu’Amazon et eBay, le parlement français a adopté récemment une nouvelle loi renforçant le pouvoir de l’administration fiscale dans sa lutte contre la fraude sur internet.

Il a été en effet rapporté que certaines Marketplaces accueillent des e-marchands qui utilisent les plateformes en ligne pour vendre leurs produits, sans toutefois se conformer à la législation fiscale française exigeant une immatriculation à la TVA en France.

Renforcement du droit de communication de l’administration fiscale française

Les autorités fiscales françaises peuvent exercer à tout moment leur droit de communication afin d’obtenir des informations privilégiées (c.à.d. précises, particulières et déterminantes) auprès des tiers.

Dans la pratique, les agents des impôts peuvent demander à une personne (par ex. une entreprise privée) de leur fournir les documents comptables, les registres, les dossiers commerciaux ou tout autre renseignement permettant de contrôler les impôts et taxes à la charge de tiers à cette personne.

La nouvelle loi autorise l’administration fiscale à obtenir des informations privilégiées par voie électronique afin d’accélérer les procédures. Tout refus de divulguer les renseignements exigés par le service ou tout comportement faisant obstacle à leur communication entraîne une amende de 5.000,00 EUR par demande. (Cf. art. 1734 du CGI et art. L. 81 du LPF)

Il est donc désormais plus facile pour le fisc d’obtenir des listings des entreprises (notamment étrangères) qui commercialisent leurs articles sur les places de marché en ligne telles qu’Amazon.fr, eBay.fr, Cdiscount, PriceMinister, Fnac.com et bien d’autres. Les données recueillies peuvent par exemple être croisées avec les registres de l’administration afin de détecter et poursuivre les entreprises qui trainent le pas à se conformer.

Les conventions d’assistance administrative conclues entre la France et d’autres pays viennent s’ajouter à l’arsenal fiscal, permettant ainsi au Service des Impôts des Entreprises Étrangères de traquer les contrevenants au-delà même des frontières nationales.

E-Commerçants étrangers : rappel des obligations fiscales en matière de TVA en France

Un article décrivant brièvement les obligations des e-commerçants étrangers en matière de TVA en France peut être consulté en suivant ce lien : E-commerçants étrangers vendant en France